Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre OUTRENOIR SAS ( ci-après « OUTRENOIR») et d’autre part, toute personne, particulier
OUTRENOIR et l’Acheteur sont ci-après désignés collectivement les « Parties » et, individuellement une « Partie ».
Les œuvres présentées et proposées à la vente sont soit des produits existantes soit desproduits nécessitant un délai de réalisation ( ci-après Le(s) Produit(s)).
Les Produits sont possiblement :
Exposés sur le site internet https://outrenoir.eu/ ( ci-après « Le Site» )
Les produits existants, présentés et proposés à la vente, sont vendus en l’état
Chaque Produit présenté sur le Site est accompagnée d’un descriptif qui présente les caractéristiques essentielles de celui-ci.
Les photographies de présentation des Produits ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité d’OUTRENOIR.
Chaque Produit proposé par OUTRENOIR étant unique ou reproduit en quantités limitées, la Commande est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité ou de sa faisabilité (cas de produits nécessitant un délai de réalisation).
La confirmation d’une Commande entraine l’acceptation sans réserves des présentes CGV.
Les présentes CGV et le récapitulatif de la Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre les Parties, conservées par OUTRENOIR et ses partenaires, seront considérées comme des preuves de communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les Parties.
Les présentes CGV peuvent à tout moment faire l’objet de modifications.
Lors d’une modification, les CGV applicables sont celles en vigueur et consultables sur le Site à la date d’accès et de consultation du Site par l’utilisateur.
Lors d’une Commande, les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour de la Commande.
Le prix de chaque Produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros Toutes Taxes comprises ( ci-après «TTC »), hors accessoires, hors frais de livraison, de douane et d’assurances.
En cas de livraison dans un pays autre que la France, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Pour les œuvres anciennes, conformément à la réglementation fiscale applicable aux biens textiles , la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») est calculée sur la marge, les factures sont établies TTC.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par OUTRENOIR, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
Le prix du Produit peut être majoré des frais de livraison qui comprennent les frais d’emballage, les frais d’expédition.
OUTRENOIR indiquera à l’Acheteur les frais de livraison que devra s’acquitter celui-ci pour valider sa Commande.
Au moment de passer Commande l’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une Commande.
Au moment de passer Commande, l’Acheteur s’est assuré de la disponibilité du Produit dans le ou de la faisabilité du Produit dans le cas d’un produit nécessitant un délai de réalisation par, au choix :
Au moment de passer Commande l’Acheteur s’est assuré
OUTRENOIR communiquera par mail une proposition de commande précisant :
Pour passer Commande, l’Acheteur est réputé avoir validé ces éléments avant de payer :
La validation se fait par mail à l’adresse contact@outrenoir.eu
OUTRENOIR se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige ou un risque d’infraction aux législations en vigueur
Le paiement s’effectue en euros exclusivement. La totalité du prix et des frais de livraison est exigible à la validation de la Commande.
Le paiement du prix du Produit et des frais de livraison s’effectue conformément aux modalités préalablement convenues entre l’Acheteur et OUTRENOIR.
Le paiement peut s’effectuer :
Les éventuels frais bancaires (frais de commissions, frais de virements, frais de conversion, etc.) sont à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement.
Après confirmation du paiement par sa banque, OUTRENOIR informe l’Acheteur par mail de la validation de son paiement.
Dès validation du paiement de l’Acheteur, OUTRENOIR procède à l’emballage du produitet fait procéder à son expédition sous un délai de 7 jours ouvrés par un transporteur choisi par OUTRENOIR.
Le produit emballé sera remis au transporteur qui choisira les solutions adaptées à la protection du colis pendant le transport.
Dans ces conditions OUTRENOIR décline toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.
Le délai de livraison sur le territoire de la France métropolitaine est au plus de 60 jours à compter de la validation du paiement par notre banque. Pour tout autre lieu il est porté à 90 jours.
Dès validation par OUTRENOIR du paiement de l’Acheteur, OUTRENOIR fait procéder à la réalisation du produitselon les spécification de l’Acheteur et rappelées dans la Commande.
Le délai de réalisation est variable selon l’œuvre et peut varier de 4 semaines à 4 mois.
Ce délai est fonction de nombreux paramètres comme par exemple la disponibilité et l’approvisionnement en matières premières (Tissus, fournitures, etc…) ou l’intervention de certains sous-traitants
Sous un délai de 15 jours ouvrés OUTRENOIR informera l’Acheteur du délai de réalisation
Dès réception du Produit par l’Acheteur, ce dernier s’oblige à déballer et contrôler l’état de celui-ci en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par mail à contact@outrenoir.eu
Tout Produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considéré comme accepté par l’Acheteur.
Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception du Produit.
Pour exercer ce droit l’Acheteur doit notifier son souhait de se rétracter par, au choix :
La notification de l’Acheteur désirant exercer son droit de rétractation devra :
L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur entraîne pour lui l’obligation de renvoyer à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation le Produit dont la Commande a été annulée.
Le cas échéant, OUTRENOIR indique à l’Acheteur l’adresse de retour du Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre conditionnement équivalent adapté à la nature de celui-ci, accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Le Produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions de transport que celles de la livraison (transporteur).
Le Produit retourné ne doit pas avoir subi de détérioration de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration du Produit.
Si des détériorations sont constatées des frais supplémentaires seront retenus sur le remboursement de l’Acheteur.
Si les détériorations du Produit le rendent impropre à sa commercialisation ou non conforme, aucun remboursement ne pourra être exigé.
A réception du Produit retourné, et sous réserve du bon état et de la conformité de celui-ci et muni de tous ses accessoires éventuels, OUTRENOIR procède au remboursement de la totalité des sommes perçues sous un délai de 14 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où le Produit serait confectionné selon les spécifications de l’Acheteur.
OUTRENOIR SAS sera le seul partie à déterminer si un remboursement du produit commandé sur sa plateforme pourra être remboursé ou non.
La responsabilité de OUTRENOIR au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix des Produits non conformes au descriptif détaillé du Site et rappelé sur la Commande. OUTRENOIR ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirectes ou tout autre préjudice financier subi par l’Acheteur ou par un Tiers.
Les représentations visuelles des Produits visibles sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois ces représentations peuvent varier sur un même écran en fonction des réglages graphiques de ce dernier ou d’un système technique de visualisation à un autre. Ces variations et différences ne pourront être imputées à OUTRENOIR qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée.
OUTRENOIR ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur utilisation.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois,OUTRENOIR pourra ne pas honorer la Commande, à charge pour OUTRENOIR de rembourser le cas échéant l’Acheteur des sommes versées par lui au titre de la Commande concernée.
Les CGV sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.
Les relations entre les Parties au titre d’une Commande sont régies par le droit français.
OUTRENOIR soucieux de la satisfaction de l’Acheteur, privilégiera toujours la résolution à l’amiable d’un litige. Toutefois, dans le cas où une solution à l’amiable de saurait aboutir, tout action judiciaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de OUTRENOIR .